RattachementChapitre 238-2 : Mise en service et exploitation d'un nac
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières
Chapitre 238-2 : Mise en service et exploitation d'un nac
IdentifiantLEGIARTI000051449824
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 238-2.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 avril 2025)Légifrance →
1. Examen des documents et du navire par l'autorité compétente
2. Toute déclaration écrite ou UE de conformité pour laquelle un doute serait observé sur sa conformité est transmise à l'autorité nationale de surveillance du marché française.
3. Tout navire pour lequel un doute serait observé sur sa conformité est transmise à l'autorité nationale de surveillance du marché française.
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