RattachementChapitre 238-2 : Mise en service et exploitation d'un nac
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières
Chapitre 238-2 : Mise en service et exploitation d'un nac
IdentifiantLEGIARTI000051449830
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 238-2.05 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 avril 2025)Légifrance →
1. Activités de transport de passagers
2. I. - Le matériel d'armement et de sécurité est adapté au nombre de personnes embarquées.
3. II. - Aucune tâche ne doit être assignée à tout passager embarqué.
4. III. - Chaque passager embarqué doit recevoir des informations de sécurité à bord :
5. - sur l'emplacement et l'utilisation des équipements de sécurité collectifs et individuels ;
6. - sur la procédure à suivre en cas de chute d'une personne par-dessus bord ;
7. - sur la procédure à suivre en cas de départ d'incendie ou de voie d'eau ;
8. - pour communiquer avec les autres personnes à bord sur les questions de sécurité élémentaire ;
9. - Pour comprendre les symboles d'information sur la sécurité, les panneaux et les signaux d'alarme.
10. IV. - Toute information délivrée à bord doit être inscrite sur le journal de bord et tenue à la disposition des autorités de contrôle.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.