Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 239-1.01

Article en vigueur depuis le 12 avril 2025.

TexteArrêté du 23 novembre 1987

Rattachement

Chapitre 239-1 : Dispositions générales

REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 239 : Navires exploités pour la pêche à pied professionnelle
Chapitre 239-1 : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000051449844

Texte parentLEGITEXT000044189635

Référencearticle 239-1.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 avril 2025)Légifrance →

1. Champ d'application

2. Sans préjudice des dispositions applicables contenues dans les divisions 222, 227 et 230, la présente division s'applique aux navires exclusivement exploités pour la pêche à pied professionnelle.

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