Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 239 : Navires exploités pour la pêche à pied professionnelle
Chapitre 239-1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000051449848
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 239-1.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 avril 2025)Légifrance →
1. Types de navires autorisés à être exploités pour la pêche à pied professionnelle
2. Sauf dispositions expresses contraires, la présente division s'applique à tout navire de charge réunissant les conditions suivantes :
3. - sous pavillon français ;
4. - une jauge brute inférieure à 500 ;
5. - armé en vue d'une expédition maritime ;
6. - exploité pour usage professionnel.
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