Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m
Chapitre 1er : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000038474430
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 240-1.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 mai 2019)Légifrance →
1. Exercice de la fonction de chef de bord
2. Le chef de bord s'assure, notamment :
3. - de l'adéquation de sa navigation avec les caractéristiques de son navire ;
4. - de la présence à bord, du bon état et de la validité de tous les équipements et matériels de sécurité embarqués ainsi que de leur adaptation aux personnes embarquées ;
5. - de la mise en œuvre desdits matériels lorsque les circonstances l'exigent.
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