RattachementSection 1 : Conditions d'utilisation des navires de plaisance
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m
Chapitre 2 : Conditions d'utilisation
Section 1 : Conditions d'utilisation des navires de plaisance
IdentifiantLEGIARTI000038474411
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 240-2.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 mai 2019)Légifrance →
1. Navires effectuant une navigation à 60 milles et plus d'un abri. - Matériel d'armement et de sécurité hauturier des navires de plaisance
2. Le matériel d'armement et de sécurité hauturier d'un navire de plaisance comprend au minimum les éléments suivants :
3. 1. Le matériel d'armement et de sécurité semi-hauturier prévu à l'article 240-2.05.
4. 2. Une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) conforme aux exigences de l'article 240-2.20.
5. 3. Un émetteur-récepteur VHF portatif et étanche conforme aux exigences de l'article 240-2.20.
6. 4. Un ou plusieurs radeau(x) de survie gonflable(s) permettant d'embarquer l'ensemble des personnes à bord qui soit obligatoirement :
7. - de type I au sens de la norme EN NF ISO 9650, s'il(s) est (sont) conforme(s) à cette norme ;
8. - de classe II, conformément aux dispositions de la division 333 du présent règlement ;
9. - ou d'un type approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du présent règlement.
10. Il est recommandé de s'équiper en supplément d'un dispositif de communication par satellite qui permette à tout moment au navire de contacter un centre de consultation médical maritime ou un centre de coordination du sauvetage en mer.
Aller plus loin
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