RattachementSection 2 : Conditions d'utilisation spécifiques de certaines embarcations et engins de loisirs nautiques
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m
Chapitre 2 : Conditions d'utilisation
Section 2 : Conditions d'utilisation spécifiques de certaines embarcations et engins de loisirs nautiques
IdentifiantLEGIARTI000038474405
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 240-2.08 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 mai 2019)Légifrance →
1. Conditions d'utilisation des engins de plage
2. 1. Principe de la limitation à 300 mètres d'un abri de la navigation des engins de plage
3. Les engins de plage effectuent une navigation exclusivement diurne.
4. Leur navigation est limitée à une distance d'un abri n'excédant pas 300 mètres. Ils ne sont pas astreints à l'emport de matériel d'armement et de sécurité.
5. 2. Extension de la navigation des engins de plage jusqu'à 2 milles d'un abri - matériel d'armement et de sécurité basique des engins de plage au cours d'activités encadrées
6. La navigation des engins de plage est autorisée jusqu'à 2 milles d'un abri si toutes les conditions suivantes sont respectées :
7. - la navigation a lieu dans le cadre d'activités organisées par un organisme d'Etat ou par une structure membre d'une fédération sportive agréée par le ministre chargé des sports ;
8. - un encadrement qualifié au sens du code du sport est présent à proximité sur le plan d'eau et peut effectuer une intervention immédiate pour mettre en sécurité les pratiquants ;
9. - chaque pratiquant porte effectivement un équipement individuel de flottabilité de 50 N ou une combinaison une combinaison humide en néoprène ou sèche assurant au minimum une protection du torse et de l'abdomen, une flottabilité positive et une protection thermique.
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