RattachementSection 4 : Caractéristiques des matériels spécifiques
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m
Chapitre 2 : Conditions d'utilisation
Section 4 : Caractéristiques des matériels spécifiques
IdentifiantLEGIARTI000038474381
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 240-2.18 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 mai 2019)Légifrance →
1. Caractéristiques des radeaux de survie gonflables
2. I. - Seuls peuvent être embarqués à bord des navires de plaisance les radeaux de survie gonflables appartenant à l'une des catégories suivantes :
3. - conforme à la norme NF/ISO 9650 ;
4. - de la classe II et de la classe V si acquis avant le 1er janvier 2008.
5. Ces radeaux répondent aux dispositions pertinentes de la division 333 du présent règlement.
6. II. - Les radeaux de survie gonflables d'un type approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du présent règlement (marqués “barre à roue”) peuvent également être embarqués.
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