Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 240-2.69

Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2008 au 1er mai 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Neuvième section : Aménagements intérieurs.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 240 : Navires de plaisance à usage personnel et de formation, de longueur de coque inférieure à 24 M.
  4. Chapitre 240-2 : Exigences relatives aux navires exclus du marquage "CE".
  5. Neuvième section : Aménagements intérieurs.
IdentifiantLEGIARTI000021368289
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 240-2.69 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 15 avril 2008)Légifrance →

1. Habitabilité

2. I. Aucun couchage n'est installé dans un local de machines.

3. II. Les dispositifs de chauffage sont disposés de manière à prévenir les brûlures et les chocs électriques.

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