Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2008 au 1er mai 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementDeuxième section : Matériel d’armement et de sécurité.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 240 : Navires de plaisance à usage personnel et de formation, de longueur de coque inférieure à 24 M.
Chapitre 240-3 : Conditions d'utilisation.
Deuxième section : Matériel d’armement et de sécurité.
IdentifiantLEGIARTI000021368307
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 240-3.10 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 15 avril 2008)Légifrance →
1. Règlement international pour prévenir les abordages en mer
2. Les navires de plaisance sont astreints au respect des dispositions rendues applicables, selon les caractéristiques du navire, par le décret n° 77-733 du 6 juillet 1977 portant publication de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, faite à Londres le 20 octobre 1972.
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