Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 240-3.17

Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2008 au 1er mai 2015.

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Troisième section : Caractéristiques des matériels spécifiques.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 240 : Navires de plaisance à usage personnel et de formation, de longueur de coque inférieure à 24 M.
  4. Chapitre 240-3 : Conditions d'utilisation.
  5. Troisième section : Caractéristiques des matériels spécifiques.
IdentifiantLEGIARTI000021368319
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 240-3.17 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 15 avril 2008)Légifrance →

1. Caractéristiques de la trousse de secours

2. La trousse de secours comprend au minimum les éléments suivants :

3. - 1 paquet de 5 compresses de gaze stériles, taille moyenne ;

4. - Chlorhexidine en solution aqueuse unidose 0,05 % ;

5. - 1 coussin hémostatique ;

6. - 1 rouleau de 4 m de bande de crêpe (largeur 10 cm) ;

7. - 1 rouleau de 4 m de bande autoadhésive (largeur 10 cm) ;

8. - 1 boîte de pansements adhésifs en 3 tailles ;

9. - 4 paires de gants d'examen non stériles, en tailles M et L.

10. Tout complément de la trousse de secours est laissé à l'initiative du chef de bord, en fonction des risques sanitaires qu'il peut être amené à identifier dans la préparation de la navigation envisagée et des personnes embarquées.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021368319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.