Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
Chapitre 241-1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054217275
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 241-1.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 juin 2026)Légifrance →
1. Labellisation du NUC
2. Tout navire approuvé en tant que navire de plaisance à utilisation commerciale (NUC) obtient un label " NUC " délivré par l'autorité compétente.
3. Le label, présenté par un numéro pris sur une liste ministérielle doit être inscrit de manière visible sur la coque du navire.
4. Les caractères respectent les dimensions minimales suivantes :
5. - Hauteur du caractère : 20 cm ;
6. - Largeur du caractère : 10 cm ,
7. - Largeur des traits : 2 cm.
8. Les caractères sont de couleur blanche sur fond de couleur rouge.
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