RattachementChapitre 241-2 : Compléments d'armement et de sécurité
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
Chapitre 241-2 : Compléments d'armement et de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000054217327
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 241-2.05 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 juin 2026)Légifrance →
1. Matériel radioélectrique des navires naviguant exclusivement à partir des départements, territoires et collectivités d'outre-mer
2. I. - Les navires exploités dans une zone sous couverture VHF d'une station côtière sont conformes à l'article 241-2.03.
3. II. - Les navires exploités hors de la couverture VHF d'une station côtière et armés en 3ème, 4ème et 5ème catégorie de navigation sont conformes à l'article 241-2.03 et embarquent une balise EPIRB.
4. III. - Les navires armés en 1 re et 2 e catégorie de navigation sont conformes aux dispositions du chapitre 13 de la division 242.
Numérotation : Avant le 2 septembre 2015, ce texte figurait à l'article 241-2.04 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 21 juillet 2023, le numéro 241-2.05 portait un autre texte (« Dotation médicale I. - Les navires effectuant une… »), devenu l'article 241-2.07 (Arrêté du 22 mai 2023, art. 9). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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