RattachementChapitre 241-3 : Prévention des accidents
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
Chapitre 241-3 : Prévention des accidents
IdentifiantLEGIARTI000054217354
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 241-3.05 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 juin 2026)Légifrance →
1. Éclairage
2. A l'exception des navires exploités à la journée, un éclairage satisfaisant est prévu afin que l'équipage puisse s'acquitter de toutes ses taches de façon appropriée de jour comme de nuit, en mer comme au port.
3. L'éclairage des instruments et des commandes essentiels ne doit subir qu'une diminution limitée en cas de défaillance prévisible du système.
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