RattachementChapitre 241-4 : Encadrement de la sécurité
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
Chapitre 241-4 : Encadrement de la sécurité
IdentifiantLEGIARTI000054217376
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 241-4.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 juin 2026)Légifrance →
1. Communication sur le navire
2. Sauf si la disposition des lieux rend ce dispositif inutile, notamment lorsque les locaux sont directement accessibles à la voix depuis le poste de barre, le navire est équipé d'un moyen réversible de communication phonique avec les membres d'équipage qui se trouvent dans chacun des locaux d'habitation et/ou dans les locaux de service usuellement fréquentés.
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