RattachementChapitre 241-5 : Suivi technique du navire
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
Chapitre 241-5 : Suivi technique du navire
IdentifiantLEGIARTI000054217397
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 241-5.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 juin 2026)Légifrance →
1. Dispositions générales
2. I. - Le suivi technique du navire relève de la responsabilité de l'armateur, qui fait réaliser les vérifications prévues par les dispositions du présent chapitre.
3. II. - Les rapports d'examen et les justificatifs d'intervention des organismes sollicités sont conservés à bord du navire dans un registre spécifique.
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