RattachementChapitre 241-5 : Suivi technique du navire
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
Chapitre 241-5 : Suivi technique du navire
IdentifiantLEGIARTI000054217394
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 241-5.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 juin 2026)Légifrance →
1. Vérifications périodiques spécifiques
2. I. - Toute vérification vise à estimer la sécurité présentée par l'objet examiné, ainsi que celle des éléments concourant à son installation ou son assujettissement à bord. Elle est au moins visuelle, et est complétée, si l'armateur le juge nécessaire, par d'autres mesures appropriées telles que des contrôles non-destructifs.
3. II. - D'après les résultats des vérifications, l'armateur diligente le cas échéant les suites à donner en fonction des dispositions de la présente division, ou à défaut en fonction des tolérances et des méthodes correctives, des normes pertinentes applicables aux petits navires, ou d'un autre référentiel soumis à l'acceptation de l'autorité compétente.
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