Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
Chapitre 241-6 : Voyage international
IdentifiantLEGIARTI000054217408
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 241-6.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 juin 2026)Légifrance →
1. Exigences pour tous les navires
2. Exigences pour tous les navires
3. Chaque navire est astreint aux exigences suivantes :
4. - embarquement de 12 passagers au maximum, voilier ou navire à moteur ;
5. - établissement d'un permis de navigation bilingue ;
6. - le cas échéant, conformité aux chapitres IV, V (à partir de 15 personnes à bord) et VI de la division 213 à vérifier lors d'une visite inopinée, ou spéciale si le navire a subi des modifications.
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