Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
Chapitre 241-6 : Voyage international
IdentifiantLEGIARTI000054217405
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 241-6.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 juin 2026)Légifrance →
1. Dispositions supplémentaires applicables aux navires de jauge brute égale à 150 ou supérieure
2. I. - Les navires sont conformes aux dispositions du chapitre V de la division 221, ou bien aux dispositions du chapitre 14 de la division 242.
3. II. - Au-delà de 300 de jauge brute, les navires sont conformes aux dispositions de la division 242.
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