Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
Chapitre 242-1 : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000021450491
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 242-1.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →
1. Equivalences
2. Sauf précision expresse contraire, l'autorité compétente peut examiner toute solution alternative assurant un niveau de sécurité équivalent aux dispositions de la présente division. Les demandes d'équivalences sont accompagnées d'une justification. En aucun cas le niveau de sécurité atteint ne peut être inférieur aux dispositions des conventions internationales rendues applicables par la présente division.
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