RattachementChapitre 242-12 : Lutte contre l'incendie.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
Chapitre 242-12 : Lutte contre l'incendie.
IdentifiantLEGIARTI000021450957
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 242-12.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →
1. Champ d'application
2. I. - Les navires de jauge brute inférieure à 500 sont conformes aux dispositions du présent chapitre.
3. II. - En revanche, les navires de jauge brute égale à 500 ou supérieure sont conformes aux prescriptions de l'article 221-II-2-10, dans la mesure où elle est appropriée au navire et à ses équipements. Les règles relatives aux navires de charge s'appliquent lorsque le navire concerné ne transporte pas plus de 12 passagers. Les règles relatives aux navires ne transportant pas plus de 36 passagers s'appliquent aux navires pouvant emporter jusqu'à 30 personnes. En aucun cas les dispositions appliquées ne sont inférieures à celles applicables à un navire de jauge brute inférieure à 500.
Aller plus loin
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