RattachementChapitre 242-12 : Lutte contre l'incendie.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
Chapitre 242-12 : Lutte contre l'incendie.
IdentifiantLEGIARTI000021450960
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 242-12.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →
1. Dispositions générales
2. I. - Les équipements de lutte contre l'incendie sont d'un type approuvé, et conformes aux dispositions du présent chapitre.
3. II. - La possibilité d'embarquer des équipements supplémentaires au minimum exigible par le présent chapitre est préalablement examinée par l'autorité compétente.
4. III. - L'emplacement des équipements de lutte contre l'incendie est clairement repéré.
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