RattachementChapitre 242-14 : Sécurité de la navigation.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
Chapitre 242-14 : Sécurité de la navigation.
IdentifiantLEGIARTI000021450981
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 242-14.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →
1. Publications nautiques
2. I. - Chaque navire dispose des cartes et publications maritimes permettant de planifier et de tracer la route du navire pour le voyage prévu, et de tracer et contrôler les positions tout au long du voyage.
3. II. - Un système de cartes électroniques et d'informations approuvé (ECDIS) peut être accepté par l'autorité compétente. Lorsque deux ECDIS sont embarqués de manière à assurer une continuité de la navigation en cas de défaillance de l'un des deux systèmes, l'embarquement des publications sur papier n'est pas requis.
Aller plus loin
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