RattachementChapitre 242-16 : Protection du personnel.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
Chapitre 242-16 : Protection du personnel.
IdentifiantLEGIARTI000021451006
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 242-16.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →
1. Vêtements personnels
2. I. - Chaque navire dispose de vêtements de protection adaptés et en nombre suffisant pour tous les membres de l'équipage. Ce vêtement est choisi pour faire face aux conditions météorologiques dominantes de la zone d'exploitation.
3. II. - Chaque membre de l'équipage dispose de chaussures avec semelles antidérapantes.
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