RattachementChapitre 242-16 : Protection du personnel.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
Chapitre 242-16 : Protection du personnel.
IdentifiantLEGIARTI000021451008
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 242-16.05 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →
1. Bruit
2. I. - Les navires sont soumis aux dispositions de la résolution A. 468 (XII) de l'OMI.
3. II. - Pour indiquer la nécessité de porter des casques antibruit, une signalisation de sécurité est affichée à toutes les entrées vers les locaux dans lesquels le niveau de bruit dépasse 85 dB(A).
Aller plus loin
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