RattachementChapitre 242-16 : Protection du personnel.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
Chapitre 242-16 : Protection du personnel.
IdentifiantLEGIARTI000021451010
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 242-16.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →
1. Dotation médicale
2. I. - Les navires à court rayon d'action, quelle que soit la qualité de leur équipage, ainsi que les navires sans équipage professionnel, embarquent la dotation médicale C de la division 217.
3. II. - Les autres navires, lorsqu'ils sont armés par un équipage professionnel, sont soumis aux dispositions de la division 217 applicables aux navires de charge.
Aller plus loin
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