Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 242-16.09

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2008.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 242-16 : Protection du personnel.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
  4. Chapitre 242-16 : Protection du personnel.
IdentifiantLEGIARTI000021451004
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 242-16.09 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →

1. Transfert du pilote

2. Les dispositions d'embarquement prévues pour les pilotes sont conformes à l'article 221-V-23.

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