RattachementChapitre 242-16 : Protection du personnel.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
Chapitre 242-16 : Protection du personnel.
IdentifiantLEGIARTI000021451001
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 242-16.11 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →
1. Protections des travailleurs
2. I. - Pour ce qui concerne la conception du navire et des appareils de levage, la division 214 est applicable, quelle que soit la nature de l'exploitation du navire.
3. II. - Pour ce qui concerne les examens et épreuves périodiques des appareils de levage, la division 214 est applicable lorsque le navire est armé par un équipage professionnel.
Aller plus loin
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