Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
Chapitre 242-2 : Franc-bord.
IdentifiantLEGIARTI000021450502
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 242-2.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →
1. Certificats de franc-bord
2. Tout certificat de franc-bord est délivré en vertu des dispositions de la division 130. La forme du certificat national de franc-bord est celle prévue à l'annexe 222-2.A.1. La forme du certificat international de franc-bord est celle prévue à l'annexe III de la convention.
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