Référencearticle 242-3.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →
1. Pont exposé aux intempéries
2. Le pont exposé aux intempéries est le pont complet le plus élevé faisant partie intégrante de la structure et qui est exposé à la mer et aux intempéries. Il peut être distinct ou confondu avec le pont de franc-bord. Ce pont est identifié dans l'étude de tout navire neuf entrant dans le champ de la présente division.
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