RattachementChapitre 242-4 : Conditions d'assignation du franc-bord.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
Chapitre 242-4 : Conditions d'assignation du franc-bord.
IdentifiantLEGIARTI000021450660
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 242-4.05 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →
1. Ouvertures de panneaux de descente
2. I. - Les ouvertures des panneaux de descente donnant accès aux locaux situés sous le pont exposé aux intempéries sont munies d'un surbau d'au moins 300 mm au-dessus du pont, ou de 150 mm dans le cas des navires à court rayon d'action.
3. II. - Des surbaux amovibles peuvent être utilisés pour fermer l'ouverture verticale. Quand ils sont utilisés, ils sont installés et fixés de manière à ne pas pouvoir être déplacés rapidement. Quand ils sont rangés, des dispositions sont prises pour garantir qu'ils sont stockés en position sûre.
4. III. - La largeur maximale d'une ouverture de panneau de descente n'est en aucun cas supérieure à 1 m.
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