RattachementPremière section : Installations de machines.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
Chapitre 242-6 : Installations de machines et appareil à gouverner.
Première section : Installations de machines.
IdentifiantLEGIARTI000026263428
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 242-6.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 5 août 2012)Légifrance →
1. Champ d'application
2. I. - Les installations de machines des navires neufs et existants de jauge brute supérieure ou égale à 500 sont conformes au règlement d'un organisme habilité et, dans la mesure ou il est possible et raisonnable de le faire :
3. a) Aux règles de la partie C du chapitre 221-II-1 "Installations des machines" ; et
4. b) Aux règles de la partie E du chapitre 221-II-1 "Exigences supplémentaires pour les locaux de machine sans présence permanente de personnel".
5. II. - Les installations de machines des navires de jauge brute inférieure à 500 sont conformes aux exigences des articles 242-6.02 et 242-6.03 de la présente section.
6. III. - Pour l'approbation des installations à turbines à gaz, l'autorité compétente tient compte des règles du recueil HSC de l'OMI.
Aller plus loin
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