Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 242-6.04

Article en vigueur depuis le 5 août 2012.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Deuxième section : Appareil à gouverner.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
  4. Chapitre 242-6 : Installations de machines et appareil à gouverner.
  5. Deuxième section : Appareil à gouverner.
IdentifiantLEGIARTI000026263424
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 242-6.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 5 août 2012)Légifrance →

1. Dispositions générales

2. L'appareil à gouverner est conforme aux exigences du règlement d'un organisme habilité.

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