RattachementDeuxième section : Appareil à gouverner.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
Chapitre 242-6 : Installations de machines et appareil à gouverner.
Deuxième section : Appareil à gouverner.
IdentifiantLEGIARTI000021450698
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 242-6.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →
1. Dispositions supplémentaires pour les navires de jauge brute supérieure ou égale à 500
2. L'appareil à gouverner des navires neufs et existants dont la jauge brute est supérieure ou égale à 500 est conforme, dans la mesure du possible et du raisonnable, aux règles de la partie C du chapitre 221-II-1 "Installations des machines".
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