Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
Chapitre 242-8 : Sauvetage.
IdentifiantLEGIARTI000021450727
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 242-8.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →
1. Dispositions générales
2. I. - Tous les navires visés par la présente division se conforment aux dispositions du présent chapitre.
3. II. - Sauf précision contraire, tout équipement ou embarcation de sauvetage est approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du présent règlement.
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