Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
Chapitre 242-8 : Sauvetage.
IdentifiantLEGIARTI000021450746
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 242-8.09 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →
1. Radiobalise de localisation des sinistres
2. I. - Chaque navire embarque une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) d'un modèle approuvé.
3. II. - Cet équipement est installé de manière à être facilement accessible et rapidement placé dans une embarcation ou un radeau de sauvetage.
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