Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
Chapitre 242-8 : Sauvetage.
IdentifiantLEGIARTI000021450736
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 242-8.12 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →
1. Fusées à parachute
2. Tout navire visé par la présente division embarque au moins 6 fusées à parachute arrimées sur la passerelle de navigation ou à proximité. Les navires de jauge brute égale à 500 ou supérieure embarquent au moins 12 de ces équipements.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.