Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux
Chapitre 243-1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000021489302
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 243-1.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 6 août 2009)Légifrance →
1. Conditions d'exploitation
2. I. - Les conditions d'exploitation du navire sont définies pour les cas suivants :
3. 1. Compétition: le navire est équipé et armé pour participer aux manifestations sportives ;
4. 2. Essais ou convoyages, lorsque le navire comporte des installations et équipements différents par rapport aux conditions de compétition ;
5. 3. Démonstrations, lorsque le navire embarque des personnes supplémentaires à l'occasion de navigations de démonstration, ou de manifestations nautiques sans caractère sportif.
6. II. - Dans tous les cas, sont mentionnés les zones et les temps de navigation prévus, les dispositions matérielles et opérationnelles qui sont prises à bord pour accueillir les personnes en supplément de l'équipage de compétition, y compris les moyens de sauvetage individuels et collectifs.
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