RattachementChapitre 243-10 : Protection du personnel, hygiène et habitabilité
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux
Chapitre 243-10 : Protection du personnel, hygiène et habitabilité
IdentifiantLEGIARTI000021489384
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 243-10.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 6 août 2009)Légifrance →
1. Configuration des protections
2. I. - Les ponts extérieurs comportent une combinaison de pavois, de rambardes, filets, mains courantes et lignes de vie qui doit permettre au personnel d'assurer des déplacements et une veille sécurisés.
3. II. - Une zone de pont est sécurisée soit par des protections permanentes, soit par des points d'ancrage et des lignes de vie pour harnais.
4. III. - Un emplacement de manœuvre de voiles est sécurisé par au moins un dispositif de ligne de vie.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.