RattachementChapitre 243-10 : Protection du personnel, hygiène et habitabilité
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux
Chapitre 243-10 : Protection du personnel, hygiène et habitabilité
IdentifiantLEGIARTI000021489377
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 243-10.08 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 6 août 2009)Légifrance →
1. Alarme de chute à la mer
2. Les navires exploités au delà de 60 milles d'un abri sont équipés d'un dispositif d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage approuvé conformément à la division 332, qui doit pouvoir être opérationnel pour toutes les personnes à bord.
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