RattachementChapitre 243-11 : Prévention de la pollution
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux
Chapitre 243-11 : Prévention de la pollution
IdentifiantLEGIARTI000021489386
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 243-11.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 6 août 2009)Légifrance →
1. Rétention des hydrocarbures dans les locaux de machines
2. I. - Les locaux de machines sont conçus de manière à contenir les fuites d'hydrocarbures liquides. A cette fin, ils sont munis de gattes de rétention, ou de leurs équivalents formés par les éléments de la structure, placés sous les sources de fuites d'hydrocarbures, en particulier les carters de machines à combustion interne, les filtres, les purges et robinets des capacités d'hydrocarbures.
3. II. - Les navires en bois comportent des dispositifs visant à empêcher l'absorption des hydrocarbures liquides par la structure.
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