RattachementChapitre 243-5 : Protection contre l'incendie
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux
Chapitre 243-5 : Protection contre l'incendie
IdentifiantLEGIARTI000021489337
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 243-5.05 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 6 août 2009)Légifrance →
1. Détection de l'incendie
2. I. - Un dispositif d'un type approuvé conformément aux dispositions de la division 311 permet la détection des fumées dans les locaux de machines d'une puissance supérieure à 37 kW.
3. II. - En cas d'incendie dans les locaux concernés, ce dispositif déclenche une alarme sonore clairement perceptible depuis les postes de conduite et de veille.
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