RattachementChapitre 243-7 : Sécurité de la navigation
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux
Chapitre 243-7 : Sécurité de la navigation
IdentifiantLEGIARTI000021489351
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 243-7.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 6 août 2009)Légifrance →
1. Documents nautiques
2. I. - Un navire s'éloignant à plus de 6 milles d'un abri dispose des cartes et publications maritimes élaborés à partir des informations de services hydrographiques officiels, tenues à jour, et permettant de planifier et de tracer la route du navire pour le voyage prévu.
3. II. - Toutes dispositions sont prises pour pouvoir tracer et contrôler les positions tout au long du voyage.
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