Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 243-7.07

Article en vigueur depuis le 6 août 2009.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 243-7 : Sécurité de la navigation
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux
  4. Chapitre 243-7 : Sécurité de la navigation
IdentifiantLEGIARTI000021489349
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 243-7.07 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 6 août 2009)Légifrance →

1. Appareil à gouverner de secours

2. Si l'appareil à gouverner est équipé d une commande à distance, un système de secours est prévu pour pallier toute défaillance de cette commande.

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