Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux
Chapitre 243-9 : Sauvetage
IdentifiantLEGIARTI000021489367
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 243-9.08 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 6 août 2009)Légifrance →
1. Radiobalise de localisation des sinistres
2. I. - Chaque navire de longueur de coque égale ou supérieure à 24 m embarque deux radiobalises de localisation des sinistres (RLS) d'un modèle approuvé. Les autres navires, lorsqu'ils s'éloignent à plus de 60 milles d'un abri, embarquent une RLS d'un modèle approuvé.
3. II. - Ces équipements sont installés de manière à être facilement accessibles et rapidement placés dans une embarcation ou un radeau de sauvetage.
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