Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux
Chapitre 243-9 : Sauvetage
IdentifiantLEGIARTI000021489364
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 243-9.10 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 6 août 2009)Légifrance →
1. Signaux pyrotechniques
2. I. - Tous les navires embarquent 3 feux à main automatiques, sauf lorsqu'ils sont équipés d'une installation radioélectrique VHF répondant aux exigences du chapitre 243-8.
3. II. - Un navire s'éloignant à plus de 6 milles d'un abri embarque 2 fumigènes flottants, arrimés au poste de conduite ou de veille en navigation.
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