Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 243-9.11

Article en vigueur depuis le 6 août 2009.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 243-9 : Sauvetage
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux
  4. Chapitre 243-9 : Sauvetage
IdentifiantLEGIARTI000021489362
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 243-9.11 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 6 août 2009)Légifrance →

1. Lance-amarres

2. Tout navire de longueur de coque égale ou supérieure à 24 m embarque au moins un lance-amarres.

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