Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 244 : Navires de plaisance traditionnels.
Chapitre 244-1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000021489605
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 244-1.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 24 avril 2009)Légifrance →
1. Définition des conditions d'exploitation
2. I. - Les conditions d'exploitation du navire sont définies pour l'usage personnel ou l'usage de formation et, le cas échéant pour :
3. 1. Les essais ou convoyages, notamment lorsque des équipes techniques sont embarquées pour régler ou installer des équipements à la mer ;
4. 2. Les démonstrations, c'est-à-dire lorsque le navire embarque des personnes à l'occasion de navigations de démonstration, ou de manifestations nautiques sans caractère sportif.
5. II. - Dans tous les cas, sont mentionnés les zones et les temps de navigation prévus.
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