Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 244-2.16

Article en vigueur depuis le 24 avril 2009.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Troisième section : Installations de machines.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 244 : Navires de plaisance traditionnels.
  4. Chapitre 244-2 : Exigences relatives à la construction et l'équipement.
  5. Troisième section : Installations de machines.
IdentifiantLEGIARTI000021489992
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 244-2.16 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 24 avril 2009)Légifrance →

1. Arrêt des machines à combustion interne

2. Toute machine à combustion interne in-bord doit pouvoir être immédiatement arrêtée depuis l'extérieur du local de machines qui l'abrite.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021489992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.