RattachementTroisième section : Installations de machines.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 244 : Navires de plaisance traditionnels.
Chapitre 244-2 : Exigences relatives à la construction et l'équipement.
Troisième section : Installations de machines.
IdentifiantLEGIARTI000021489993
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 244-2.17 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 24 avril 2009)Légifrance →
1. Utilisation du GPL
2. I. - Les dispositifs de propulsion au gaz de pétrole liquéfié sont conformes aux exigences de la norme EN 15609 "Équipements pour gaz de pétrole liquéfié et leurs accessoires - Systèmes de propulsion GPL des bateaux, yachts et autres navires".
3. II. - Ils sont installés conformément aux normes NF M 88-500 "Montage et entretien des véhicules au GPL carburant - Engagement et services" et NF M 88-600 "Montage et entretien des véhicules au GPL carburant - Compétence du personnel".
4. III. - Les projets de ces normes peuvent être utilisés dans l'attente des normes définitives.
Aller plus loin
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